Guide · Mis à jour le 8 octobre 2026

Sous-location Airbnb : ce que dit la loi

Sous-louer un logement sur Airbnb n’est légal qu’avec l’accord écrit du propriétaire. Pour un locataire, les règles sont strictes et les risques élevés ; pour un propriétaire, la sous-location professionnelle, aussi appelée loyer garanti, repose sur un bail qui l’autorise expressément.

Immeuble d’angle en pierre de taille, balcons en fer forgé

Accord écrit

Du propriétaire, prix compris

120 jours

Par an pour une résidence principale

Interdite

En logement social, sauf exceptions

L’essentiel

Peut-on sous-louer sur Airbnb ?

Oui, mais jamais sans l’accord écrit du propriétaire. Sous-louer, c’est louer à un tiers un logement dont on est soi-même locataire : sur Airbnb, le locataire devient l’hôte de voyageurs dans un logement qui ne lui appartient pas.

Les règles dépendent de qui sous-loue : un particulier locataire de son logement, un locataire de logement social, ou une société qui prend le logement à bail pour le sous-louer en courte durée, ce qu’on appelle la sous-location professionnelle.

Trois situations

  • Locataire du privé : possible avec l’accord écrit du propriétaire
  • Locataire d’un logement social : interdit, sauf rares exceptions
  • Société de sous-location : possible si le bail l’autorise

Locataire

L’accord du propriétaire, prix compris

Un locataire, en logement vide comme en meublé, doit obtenir l’accord écrit de son propriétaire, à la fois sur la sous-location et sur son prix. Le loyer au mètre carré demandé au sous-locataire ne peut pas dépasser celui du bail principal.

Il remet au sous-locataire l’autorisation écrite et une copie du bail en cours. S’il s’agit de sa résidence principale, la location aux voyageurs reste limitée à 120 jours par an, voire 90 dans certaines communes.

Avant de sous-louer

  • Obtenir l’accord écrit du propriétaire, prix compris
  • Respecter le plafond du sous-loyer au mètre carré
  • Ne pas dépasser 120 jours par an pour une résidence principale

Risques

Sans accord, des risques sérieux

Une sous-location non autorisée peut entraîner la résiliation du bail du locataire et de celui du sous-locataire. Le locataire peut être condamné à rembourser au propriétaire tous les sous-loyers perçus, et à lui verser des dommages et intérêts.

Depuis un arrêt du 12 septembre 2019, la Cour de cassation juge que les sous-loyers perçus sans autorisation reviennent au propriétaire. Le 21 septembre 2023, elle a précisé que le locataire doit les restituer en totalité, sans déduire le loyer qu’il a lui-même payé. Le 7 janvier 2026, elle a ajouté qu’Airbnb joue un rôle actif et peut être tenue responsable, aux côtés du locataire, d’une sous-location illicite.

Ce que risque le locataire

  • La résiliation de son bail
  • Le remboursement de tous les sous-loyers
  • Des dommages et intérêts si le préjudice est prouvé

Sous-location professionnelle

Le loyer garanti, un bail qui l’autorise

Dans la sous-location professionnelle, le propriétaire loue son logement à une société avec un bail qui l’autorise expressément à le sous-louer en courte durée. La société l’exploite pour son propre compte et lui verse chaque mois le loyer et les charges prévus au bail, que le logement soit occupé ou non.

On parle aussi de loyer garanti : c’est l’offre que Leandro propose à Grenoble et jusqu’à une heure de route.

Pour le propriétaire

  • Un loyer versé chaque mois, logement occupé ou non
  • Aucun voyageur à accueillir, aucun ménage à organiser
  • Un bail écrit qui encadre la sous-location

Découvrir le loyer garanti

Règles locales

Déclaration, commune et copropriété

Même autorisée par le bail, la sous-location en courte durée respecte les règles du meublé de tourisme : déclaration en mairie ou enregistrement, changement d’usage si la commune l’exige, règlement de copropriété.

C’est celui qui propose le logement aux voyageurs qui le déclare, avec l’accord du propriétaire. À Grenoble, la Ville demande l’accord écrit du propriétaire avec signature légalisée, sa pièce d’identité et son dernier avis de taxe foncière.

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Loyer garanti ou conciergerie ?

Avec une conciergerie en co-hôte, vous restez l’hôte : vous gardez vos revenus, votre calendrier et vos tarifs, et payez une commission sur les réservations. Avec le loyer garanti, vous louez à une société : un revenu fixe, qui ne varie pas selon la saison.

Le bon choix dépend de votre objectif : des revenus plus élevés mais variables, ou un loyer fixe chaque mois, sans vous occuper des voyageurs.

En résumé

  • Conciergerie : revenus variables, vous restez l’hôte
  • Loyer garanti : revenu fixe, la société est l’hôte
  • Dans les deux cas, les règles du meublé de tourisme s’appliquent

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Questions fréquentes

La sous-location en questions.

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Un locataire peut-il mettre son logement sur Airbnb ?

Oui, avec l’accord écrit de son propriétaire, sur le principe et sur le prix. Le sous-loyer au mètre carré ne peut pas dépasser le loyer du bail, et une résidence principale ne se loue pas plus de 120 jours par an.

Que risque un locataire qui sous-loue sans accord ?

La résiliation de son bail, le remboursement au propriétaire de tous les sous-loyers perçus et, si le préjudice est prouvé, des dommages et intérêts.

Qu’est-ce que la sous-location professionnelle ?

Un propriétaire loue son logement à une société avec un bail qui l’autorise à le sous-louer en courte durée. La société l’exploite pour son propre compte et lui verse chaque mois un loyer, que le logement soit occupé ou non : on parle aussi de loyer garanti.

Peut-on sous-louer un logement social sur Airbnb ?

Non. La sous-location d’un logement social entier est interdite. Seules exceptions, pour une partie du logement : l’accueil d’une personne âgée ou handicapée, ou d’une personne de moins de 30 ans dans le cadre d’une cohabitation intergénérationnelle.

Qui déclare le meublé en cas de sous-location ?

Celui qui le propose aux voyageurs, donc le locataire ou la société qui sous-loue, avec l’accord du propriétaire. À Grenoble, cet accord doit porter une signature légalisée.

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Porte d’entrée ouverte sur un appartement lumineux au parquet ancien