Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente et de service (ci-après « CGV ») régissent la relation contractuelle entre la société Léandro Conciergerie, SAS au capital de 1 200 €, dont le siège social est situé 47 rue Vivienne, 75002 Paris (SIREN 107 309 882), qui exploite la marque Leandro, ci-après « le Prestataire », et tout propriétaire faisant appel à ses services de conciergerie, ci-après « le Client ».

Elles ne s’appliquent pas à l’offre de loyer garanti : celle-ci repose sur un bail conclu entre le propriétaire et Leandro, qui fixe notamment le loyer, les charges et l’autorisation de sous-louer.

2. Prestations

Le Prestataire propose des prestations d’assistance opérationnelle en location courte durée, comprenant les six services suivants :

• optimisation des annonces ;
• photographies professionnelles ;
• assistance au suivi des réservations ;
• communication avec les voyageurs ;
• check-in et check-out ;
• coordination du ménage et du linge.

Le Prestataire agit en qualité de prestataire de services (co-hôte) et n’exerce aucune activité soumise à la loi Hoguet : pas d’entremise, pas d’encaissement de loyers pour le compte du Client, pas de signature de baux.

Le Client demeure seul décisionnaire de la mise en location de son bien, de la fixation de ses tarifs à la nuitée et de l’ouverture de son calendrier. Les recommandations du Prestataire sont formulées à titre indicatif et mises en œuvre par le Client depuis son propre compte sur les plateformes de réservation.

3. Tarifs

La rémunération du Prestataire prend la forme d’une commission calculée sur le chiffre d’affaires généré par la location, hors frais de ménage et taxe de séjour, selon la durée d’engagement choisie :

• sans engagement : 25 % TTC ;
• engagement 12 mois : 23 % TTC ;
• engagement 24 mois et plus : 21 % TTC.

S’ajoutent des frais de mise en service de 250 € TTC, facturés une seule fois au démarrage de la collaboration.

Les prestations de ménage et de linge hôtelier ne sont pas comprises dans la commission : elles sont facturées au réel, à un tarif communiqué au Client avant leur exécution, et sont en principe couvertes par les frais de ménage acquittés par le voyageur. Les prestations complémentaires éventuelles (kits, réassorts, interventions spécifiques) font l’objet d’une tarification distincte, communiquée au Client.

Les montants indiqués sont exprimés toutes taxes comprises, le Prestataire étant assujetti à la TVA au taux de 20 %. La commission est facturée mensuellement, à terme échu.

4. Durée et engagement

Le contrat prend effet à la date de sa signature, pour la durée d’engagement choisie par le Client. À l’issue de cette période, il se renouvelle par tacite reconduction, sauf résiliation dans les conditions prévues à l’article 6.

5. Obligations des parties

Le Prestataire s’engage à exécuter ses prestations avec diligence et professionnalisme. Le Client s’engage à fournir un logement conforme et assuré, à réaliser lui-même les démarches qui lui incombent, notamment l’enregistrement de son meublé de tourisme, et à communiquer toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des prestations.

6. Résiliation

Chaque partie peut résilier le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception, moyennant un préavis d’un mois. Les prestations en cours au jour de la résiliation restent dues.

7. Responsabilité

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens et non de résultat. Il ne saurait garantir un niveau de rentabilité ou un taux d’occupation déterminé. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommages résultant du fait du Client, des voyageurs ou d’un cas de force majeure.

8. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à notre politique de confidentialité. Le Client dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer en écrivant à contact@leandroconciergerie.fr.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Prestataire.